MUSSARD FREDERIC

Active

Siren818 479 727Entrepreneur individuel97400 SAINT-DENISCréée le 16 février 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 818 479 727, MUSSARD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 16 février 2016. Son siège social est situé 93 rue Lyautey Sidr la Ouate, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de MUSSARD FREDERIC

INSEE

Dénomination: MUSSARD FREDERIC
SIREN: 818 479 727
SIRET (siège): 818 479 727 00013
N° TVA intracommunautaire: FR11818479727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 818 479 727
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4334Z
Date de création: 16 février 2016
Siège social: 93 RUE LYAUTEY SIDR LA OUATE, 97400, SAINT-DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MUSSARD FREDERIC

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE

Finances de MUSSARD FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSARD FREDERIC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97400 SAINT-DENISSiègeActif
818 479 727 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de MUSSARD FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSARD FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD FREDERIC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 16 février 2016

Questions fréquentes sur MUSSARD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MUSSARD FREDERIC est 818 479 727. Le SIRET de son siège social est 818 479 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11818479727.

Où se situe le siège social de MUSSARD FREDERIC ?

Le siège social de MUSSARD FREDERIC est situé 93 rue Lyautey Sidr la Ouate, 97400 Saint-Denis.