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MUSSARD JANE

Active
Siren823 663 364Entrepreneur individuel97150 Saint-MartinCréée le 19 octobre 2016

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 823 663 364, MUSSARD JANE est un entrepreneur individuel créé le 19 octobre 2016. Elle est domiciliée 6 rue de Kennedy Marigot, 97150 Saint-Martin. MUSSARD JANE relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de MUSSARD JANE

Dénomination
MUSSARD JANE
SIREN
823 663 364
SIRET (siège)
823 663 364 00045
N° TVA intracommunautaire
FR76823663364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 663 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
19 octobre 2016
Siège social
6 RUE DE KENNEDY MARIGOT, 97150, Saint-Martin
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MUSSARD JANE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Établissements de MUSSARD JANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97150 Saint-MartinSiègeActif

    823 663 364 00045 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 4619B

  • 74000 ANNECYFermé

    823 663 364 00011 · ouvert le 19 octobre 2016 · NAF 4719B

  • 97150 SAINT-MARTINFermé

    823 663 364 00029 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 7021Z

  • 97150 SAINT MARTINFermé

    823 663 364 00037 · ouvert le 24 juin 2020 · NAF 4619B

Conformité de MUSSARD JANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD JANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD JANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSSARD JANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-03 · Début d'activité : 2018-10-19

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-19

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2016

Questions fréquentes sur MUSSARD JANE

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD JANE ?

Le numéro SIREN de MUSSARD JANE est 823 663 364. Le SIRET de son siège social est 823 663 364 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76823663364.

Où se situe le siège social de MUSSARD JANE ?

Le siège social de MUSSARD JANE est situé 6 rue de Kennedy Marigot, 97150 Saint-Martin.

MUSSARD JANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD JANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD JANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD JANE.

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