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MUSSARD PASCAL

Active
Siren423 335 736Entrepreneur individuel97437 Saint-BenoîtCréée le 13 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSARD PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1999, identifié par le SIREN 423 335 736. Son siège social est situé CHE Jacquemin, 97437 Saint-Benoît. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de MUSSARD PASCAL

Dénomination
MUSSARD PASCAL
SIREN
423 335 736
SIRET (siège)
423 335 736 00025
N° TVA intracommunautaire
FR91423335736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 335 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
13 juin 1999
Siège social
CHE Jacquemin, 97437, Saint-Benoît
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSSARD PASCAL

Culture de la canne à sucre et cultures diverses (fruits tropicaux et maraîchages)

Finances de MUSSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSARD PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97437 Saint-BenoîtSiègeFermé

    423 335 736 00025 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0114Z

  • 97437 SAINT-BENOITFermé

    423 335 736 00017 · ouvert le 13 juin 1999 · NAF 011A

Documents juridiques de MUSSARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1999

Questions fréquentes sur MUSSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL est 423 335 736. Le SIRET de son siège social est 423 335 736 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91423335736.

Où se situe le siège social de MUSSARD PASCAL ?

Le siège social de MUSSARD PASCAL est situé CHE Jacquemin, 97437 Saint-Benoît.

MUSSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD PASCAL.

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