CheckersProcédures

MUSSARD PASCAL

Active
Siren433 266 707Entrepreneur individuel52190 LE VAL-D'ESNOMSCréée le 13 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 433 266 707, MUSSARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 13 novembre 2000. Son siège social est situé 7 rue Auvigny, 52190 Le Val-d'Esnoms. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSSARD PASCAL

Dénomination
MUSSARD PASCAL
SIREN
433 266 707
SIRET (siège)
433 266 707 00044
N° TVA intracommunautaire
FR36433266707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 266 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6202A
Date de création
13 novembre 2000
Siège social
7 RUE AUVIGNY, 52190, LE VAL-D'ESNOMS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MUSSARD PASCAL

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de MUSSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSARD PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 52190 LE VAL-D'ESNOMSSiègeActif

    433 266 707 00044 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6202A

  • 76880 ARQUES-LA-BATAILLEFermé

    433 266 707 00010 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 6202A

  • 76550 OFFRANVILLEFermé

    433 266 707 00028 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 6202A

  • 76890 SAINT VICTOR L'ABBAYEFermé

    433 266 707 00036 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de MUSSARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSSARD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2018. Clôturée le 27 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2020 · publié le 06 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de MUSSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2000

Questions fréquentes sur MUSSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL est 433 266 707. Le SIRET de son siège social est 433 266 707 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36433266707.

Où se situe le siège social de MUSSARD PASCAL ?

Le siège social de MUSSARD PASCAL est situé 7 rue Auvigny, 52190 Le Val-d'Esnoms.

MUSSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSSARD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Entreprises à Le Val-d'Esnoms

Toutes les entreprises à Le Val-d'Esnoms