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MUSSARD PASCAL

Active
Siren879 477 974Entrepreneur individuel97410 SAINT-PIERRECréée le 06 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSARD PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 2020 sous le numéro SIREN 879 477 974. Son siège social est situé 18 Che Acquier Mont Vert les Hauts, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 4674A.

Fiche d'identité de MUSSARD PASCAL

Dénomination
MUSSARD PASCAL
SIREN
879 477 974
SIRET (siège)
879 477 974 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81879477974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 477 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4674A
Date de création
06 janvier 2020
Siège social
18 CHE ACQUIER MONT VERT LES HAUTS, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSARD PASCAL

Vente en gros en quincaillerie

Finances de MUSSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    879 477 974 00015 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 4674A

Documents juridiques de MUSSARD PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de MUSSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-18 · Début d'activité : 2020-01-06

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2020

Questions fréquentes sur MUSSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL est 879 477 974. Le SIRET de son siège social est 879 477 974 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81879477974.

Où se situe le siège social de MUSSARD PASCAL ?

Le siège social de MUSSARD PASCAL est situé 18 Che Acquier Mont Vert les Hauts, 97410 Saint-Pierre.

MUSSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD PASCAL.

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