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MUSSARD PASCAL

Active
Siren980 270 821Entrepreneur individuel07800 Charmes-sur-Rhône
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSARD PASCAL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 980 270 821. Elle est domiciliée 12 RUE des Oliviers, 07800 Charmes-sur-Rhône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7420Z.

Fiche d'identité de MUSSARD PASCAL

Dénomination
MUSSARD PASCAL
SIREN
980 270 821
SIRET (siège)
980 270 821 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37980270821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 270 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z
Date de création
-
Siège social
12 RUE des Oliviers, 07800, Charmes-sur-Rhône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSARD PASCAL

Prise de vues aériennes par drone

Finances de MUSSARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 Charmes-sur-RhôneSiègeActif

    980 270 821 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 7420Z

Documents juridiques de MUSSARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-10 · Début d'activité : 2023-11-01

  1. création

Questions fréquentes sur MUSSARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUSSARD PASCAL est 980 270 821. Le SIRET de son siège social est 980 270 821 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37980270821.

Où se situe le siège social de MUSSARD PASCAL ?

Le siège social de MUSSARD PASCAL est situé 12 RUE des Oliviers, 07800 Charmes-sur-Rhône.

MUSSARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD PASCAL.

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