MUSSARD PIERRE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 398 997 684, MUSSARD PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp des Noyers Souligne Flace, 72210 Souligne-Flace. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.
Fiche d'identité de MUSSARD PIERRE
INSEE- Dénomination
- MUSSARD PIERRE
- SIREN
- 398 997 684
- SIRET (siège)
- 398 997 684 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66398997684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 997 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 930N
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 2 IMP DES NOYERS SOULIGNE FLACE, 72210, SOULIGNE-FLACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSARD PIERRE
AMBULANT ET CLIENTELE PRESTATAIRES DE SERVICE (PERSONNES AGEES ET AUTRES) PORTAGE DE REPAS A DOMICILE FAIT PAR TRAITEUR - PETITS TRAVAUX (COURSES... A DOMICILE, LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES AVEC VEHICULE DE MOINS DE 3.5 T ET MOINS DE 14 M3 DE VOLUME UTILE
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Établissements de MUSSARD PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72210 SOULIGNE-FLACESiègeFermé
398 997 684 00012 · ouvert le 09 novembre 1995 · NAF 930N
Conformité de MUSSARD PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSARD PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSARD PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur MUSSARD PIERRE
Quel est le numéro SIREN de MUSSARD PIERRE ?
Le numéro SIREN de MUSSARD PIERRE est 398 997 684. Le SIRET de son siège social est 398 997 684 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398997684.
Où se situe le siège social de MUSSARD PIERRE ?
Le siège social de MUSSARD PIERRE est situé 2 Imp des Noyers Souligne Flace, 72210 Souligne-Flace.
MUSSARD PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSARD PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSARD PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD PIERRE.
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