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MUSSARD THOMAS

Active
Siren928 173 582Entrepreneur individuel07370 EclassanCréée le 02 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 928 173 582, MUSSARD THOMAS est un entrepreneur individuel créé le 2 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 CHE de la Collange, 07370 Eclassan. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSSARD THOMAS

Dénomination
MUSSARD THOMAS
SIREN
928 173 582
SIRET (siège)
928 173 582 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55928173582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 173 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 mai 2024
Siège social
260 CHE de la Collange, 07370, Eclassan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSARD THOMAS

Installation électrique

Finances de MUSSARD THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSARD THOMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUSSARD THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07370 EclassanSiègeActif

    928 173 582 00018 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de MUSSARD THOMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de MUSSARD THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSARD THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSARD THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSARD THOMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2024

Questions fréquentes sur MUSSARD THOMAS

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD THOMAS ?

Le numéro SIREN de MUSSARD THOMAS est 928 173 582. Le SIRET de son siège social est 928 173 582 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55928173582.

Où se situe le siège social de MUSSARD THOMAS ?

Le siège social de MUSSARD THOMAS est situé 260 CHE de la Collange, 07370 Eclassan.

MUSSARD THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD THOMAS.

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