MUSSARD YVES
ActiveMUSSARD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifié par le SIREN 323 914 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de MUSSARD YVES
INSEE- Dénomination
- MUSSARD YVES
- SIREN
- 323 914 911
- SIRET (siège)
- 323 914 911 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR06323914911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 914 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- 76 AV DE PESSICART, 06100, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUSSARD YVES
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Établissements de MUSSARD YVES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
323 914 911 00058 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 742C
- 06000 NICEFermé
323 914 911 00041 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 742C
Conformité de MUSSARD YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSARD YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur MUSSARD YVES
Quel est le numéro SIREN de MUSSARD YVES ?
Le numéro SIREN de MUSSARD YVES est 323 914 911. Le SIRET de son siège social est 323 914 911 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06323914911.
Où se situe le siège social de MUSSARD YVES ?
Le siège social de MUSSARD YVES est situé 76 av de Pessicart, 06100 Nice.
MUSSARD YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSARD YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD YVES.
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