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MUSSARD YVES

Active
Siren323 914 911Entrepreneur individuel06100 NICECréée le 31 juillet 1995

MUSSARD YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1995, identifié par le SIREN 323 914 911. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 av de Pessicart, 06100 Nice. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de MUSSARD YVES

Dénomination
MUSSARD YVES
SIREN
323 914 911
SIRET (siège)
323 914 911 00058
N° TVA intracommunautaire
FR06323914911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 914 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
742C
Date de création
31 juillet 1995
Siège social
76 AV DE PESSICART, 06100, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSSARD YVES

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Établissements de MUSSARD YVES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06100 NICESiègeFermé

    323 914 911 00058 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 742C

  • 06000 NICEFermé

    323 914 911 00041 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 742C

Conformité de MUSSARD YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSARD YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSARD YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSSARD YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1995

Questions fréquentes sur MUSSARD YVES

Quel est le numéro SIREN de MUSSARD YVES ?

Le numéro SIREN de MUSSARD YVES est 323 914 911. Le SIRET de son siège social est 323 914 911 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06323914911.

Où se situe le siège social de MUSSARD YVES ?

Le siège social de MUSSARD YVES est situé 76 av de Pessicart, 06100 Nice.

MUSSARD YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSARD YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSARD YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSARD YVES.