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MUSSAT FABIENNE

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Siren899 275 846Entrepreneur individuel79300 BRESSUIRECréée le 10 juin 2021

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

MUSSAT FABIENNE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2021, identifié par le SIREN 899 275 846. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All de Boisme, 79300 Bressuire. MUSSAT FABIENNE relève du secteur autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de MUSSAT FABIENNE

Dénomination
MUSSAT FABIENNE
SIREN
899 275 846
SIRET (siège)
899 275 846 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15899275846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 275 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
10 juin 2021
Siège social
6 ALL DE BOISME, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSAT FABIENNE

Autres services personnels n.c.a.

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Établissements de MUSSAT FABIENNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    899 275 846 00017 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 9609Z

Conformité de MUSSAT FABIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSAT FABIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSAT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSSAT FABIENNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2021

Questions fréquentes sur MUSSAT FABIENNE

Quel est le numéro SIREN de MUSSAT FABIENNE ?

Le numéro SIREN de MUSSAT FABIENNE est 899 275 846. Le SIRET de son siège social est 899 275 846 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15899275846.

Où se situe le siège social de MUSSAT FABIENNE ?

Le siège social de MUSSAT FABIENNE est situé 6 All de Boisme, 79300 Bressuire.

MUSSAT FABIENNE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSAT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSAT FABIENNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSAT FABIENNE.