MUSSAT JEAN
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
MUSSAT JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 1993, identifié par le SIREN 389 927 005. Elle est domiciliée 7 rue du Stade, 35540 Miniac-Morvan. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de MUSSAT JEAN
INSEE- Dénomination
- MUSSAT JEAN
- SIREN
- 389 927 005
- SIRET (siège)
- 389 927 005 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR21389927005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 927 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 04 janvier 1993
- Siège social
- 7 RUE DU STADE, 35540, MINIAC-MORVAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MUSSAT JEAN
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Établissements de MUSSAT JEAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35540 MINIAC-MORVANSiègeActif
389 927 005 00048 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 8690E
- 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé
389 927 005 00014 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 851G
- 35540 MINIAC-MORVANFermé
389 927 005 00022 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 851G
- 35540 PLERGUERFermé
389 927 005 00030 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 851G
Conformité de MUSSAT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSAT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSAT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSAT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 janvier 1993
Questions fréquentes sur MUSSAT JEAN
Quel est le numéro SIREN de MUSSAT JEAN ?
Le numéro SIREN de MUSSAT JEAN est 389 927 005. Le SIRET de son siège social est 389 927 005 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389927005.
Où se situe le siège social de MUSSAT JEAN ?
Le siège social de MUSSAT JEAN est situé 7 rue du Stade, 35540 Miniac-Morvan.
MUSSAT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSAT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSAT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSAT JEAN.
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