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MUSSATI SPA

Active
Siren348 721 465Société étrangèreCréée le 16 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSATI SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1986, identifiée par le SIREN 348 721 465. Son siège social est situé Bonifacio. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSSATI SPA

Dénomination
MUSSATI SPA
SIREN
348 721 465
SIRET (siège)
348 721 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR07348721465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 721 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4673A
Date de création
16 septembre 1986
Siège social
BONIFACIO
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUSSATI SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSATI SPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUSSATI SPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    348 721 465 00014 · ouvert le 16 septembre 1986 · NAF 4673A

Documents juridiques de MUSSATI SPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSATI SPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSATI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSATI SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSATI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSSATI SPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSATI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSATI SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1986

Questions fréquentes sur MUSSATI SPA

Quel est le numéro SIREN de MUSSATI SPA ?

Le numéro SIREN de MUSSATI SPA est 348 721 465. Le SIRET de son siège social est 348 721 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07348721465.

Où se situe le siège social de MUSSATI SPA ?

Le siège social de MUSSATI SPA est situé Bonifacio.

MUSSATI SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSATI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSATI SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSATI SPA.

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