MUSSAULT EMMANUEL

Active

Siren530 827 062Entrepreneur individuel92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 04 mars 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

MUSSAULT EMMANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2011, identifié par le SIREN 530 827 062. Son siège social est situé 7 B bd Anatole France, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de MUSSAULT EMMANUEL

INSEE

Dénomination: MUSSAULT EMMANUEL
SIREN: 530 827 062
SIRET (siège): 530 827 062 00015
N° TVA intracommunautaire: FR91530827062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 530 827 062
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 04 mars 2011
Siège social: 7 B BD ANATOLE FRANCE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de MUSSAULT EMMANUEL

Location de logements

Finances de MUSSAULT EMMANUEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSAULT EMMANUEL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUSSAULT EMMANUEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif
530 827 062 00015 · ouvert le 04 mars 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de MUSSAULT EMMANUEL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSAULT EMMANUEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSAULT EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSAULT EMMANUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSAULT EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSAULT EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSAULT EMMANUEL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 04 mars 2011

Questions fréquentes sur MUSSAULT EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de MUSSAULT EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de MUSSAULT EMMANUEL est 530 827 062. Le SIRET de son siège social est 530 827 062 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91530827062.

Où se situe le siège social de MUSSAULT EMMANUEL ?

Le siège social de MUSSAULT EMMANUEL est situé 7 B bd Anatole France, 92100 Boulogne-Billancourt.