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MUSSAULT J

Active
Siren327 967 279Entrepreneur individuel78630 ORGEVALCréée le 16 décembre 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 327 967 279, MUSSAULT J est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Bethemont, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 555D comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSSAULT J

Dénomination
MUSSAULT J
SIREN
327 967 279
SIRET (siège)
327 967 279 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03327967279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 967 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
555D
Date de création
16 décembre 1982
Siège social
17 RUE DE BETHEMONT, 78630, ORGEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSAULT J

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MUSSAULT J

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSAULT J

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSAULT J

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78630 ORGEVALSiègeFermé

    327 967 279 00016 · ouvert le 16 décembre 1982 · NAF 555D

Documents juridiques de MUSSAULT J

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSAULT J

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSAULT J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSAULT J

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSAULT J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSAULT J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSAULT J

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1982

Questions fréquentes sur MUSSAULT J

Quel est le numéro SIREN de MUSSAULT J ?

Le numéro SIREN de MUSSAULT J est 327 967 279. Le SIRET de son siège social est 327 967 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03327967279.

Où se situe le siège social de MUSSAULT J ?

Le siège social de MUSSAULT J est situé 17 rue de Bethemont, 78630 Orgeval.

MUSSAULT J est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSAULT J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSAULT J est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSAULT J.