MUSSAULT J
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 327 967 279, MUSSAULT J est un entrepreneur individuel créé le 16 décembre 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de Bethemont, 78630 Orgeval. L'entreprise déclare le code NAF 555D comme activité principale.
Fiche d'identité de MUSSAULT J
INSEE- Dénomination
- MUSSAULT J
- SIREN
- 327 967 279
- SIRET (siège)
- 327 967 279 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03327967279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 967 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 16 décembre 1982
- Siège social
- 17 RUE DE BETHEMONT, 78630, ORGEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSAULT J
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de MUSSAULT J
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSSAULT J
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUSSAULT J
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78630 ORGEVALSiègeFermé
327 967 279 00016 · ouvert le 16 décembre 1982 · NAF 555D
Documents juridiques de MUSSAULT J
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MUSSAULT J
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSAULT J. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSSAULT J
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSAULT J. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSAULT J n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSSAULT J
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1982
Questions fréquentes sur MUSSAULT J
Quel est le numéro SIREN de MUSSAULT J ?
Le numéro SIREN de MUSSAULT J est 327 967 279. Le SIRET de son siège social est 327 967 279 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03327967279.
Où se situe le siège social de MUSSAULT J ?
Le siège social de MUSSAULT J est situé 17 rue de Bethemont, 78630 Orgeval.
MUSSAULT J est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSAULT J est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSAULT J est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSAULT J.
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