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MUSSEAU PASCAL

Active
Siren413 304 866Entrepreneur individuel91070 BONDOUFLECréée le 03 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 1997, identifié par le SIREN 413 304 866. Son siège social est situé 7 rue de la Liberation, 91070 Bondoufle. Son activité principale relève du code NAF 8690E.

Fiche d'identité de MUSSEAU PASCAL

Dénomination
MUSSEAU PASCAL
SIREN
413 304 866
SIRET (siège)
413 304 866 00051
N° TVA intracommunautaire
FR82413304866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 304 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E
Date de création
03 juillet 1997
Siège social
7 RUE DE LA LIBERATION, 91070, BONDOUFLE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de MUSSEAU PASCAL

Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues

Finances de MUSSEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSEAU PASCAL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 91070 BONDOUFLESiègeActif

    413 304 866 00051 · ouvert le 08 janvier 2017 · NAF 8690E

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    413 304 866 00010 · ouvert le 03 juillet 1997 · NAF 851G

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    413 304 866 00028 · ouvert le 03 août 1998 · NAF 851G

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    413 304 866 00036 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 8690E

  • 91070 BONDOUFLEFermé

    413 304 866 00044 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 8690E

Documents juridiques de MUSSEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSEAU PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSEAU PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSEAU PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1997

Questions fréquentes sur MUSSEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUSSEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUSSEAU PASCAL est 413 304 866. Le SIRET de son siège social est 413 304 866 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82413304866.

Où se situe le siège social de MUSSEAU PASCAL ?

Le siège social de MUSSEAU PASCAL est situé 7 rue de la Liberation, 91070 Bondoufle.

MUSSEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSEAU PASCAL.

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