MUSSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUSSEL est une SCI immatriculée le 29 avril 2019 sous le numéro SIREN 812 677 961. Son siège social est situé 9123 rue du Soleil Levant, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE LE GUILLOU, gérant.
Fiche d'identité de MUSSEL
INSEE- Dénomination
- MUSSEL
- SIREN
- 812 677 961
- SIRET (siège)
- 812 677 961 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05812677961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 677 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 9123 RUE DU SOLEIL LEVANT, 97150, SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUSSEL
Acquisition gestion vente exploitation par location non meuble prise de participation de toutes sociétés immobilières obtention de toutes ouvertures de crédits prêts facilités de caisse
Finances de MUSSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSSEL
INSEESAS STEBALIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 avril 2019) · 7 ans
Établissements de MUSSEL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97150 SAINT-MARTINSiègeFermé
812 677 961 00029 · ouvert le 03 décembre 2018 · NAF 6820B
- 72610 BOURG-LE-ROIFermé
812 677 961 00011 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSSEL
INPIComptes annuels de MUSSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre Famille CAB 3
Décision du 29 septembre 2025 · N° 22/02203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 91-45.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculée le 2019-04-29 · Début d'activité : 2018-12-03
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-22 · Début d'activité : 2015-06-25
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur MUSSEL
Quel est le numéro SIREN de MUSSEL ?
Le numéro SIREN de MUSSEL est 812 677 961. Le SIRET de son siège social est 812 677 961 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05812677961.
Qui dirige MUSSEL ?
MUSSEL est dirigée par JEAN-CLAUDE LE GUILLOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSSEL ?
Le siège social de MUSSEL est situé 9123 rue du Soleil Levant, 97150 Saint-Martin.
MUSSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSEL.
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