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MUSSET

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Siren377 534 581SARL92160 ANTONYCréée le 30 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSET est une SARL immatriculée le 30 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 534 581. Son siège social est situé 30 Vla Raspail, 92160 Antony. Elle est rattachée au code d'activité NAF 713C.

Fiche d'identité de MUSSET

Dénomination
MUSSET
SIREN
377 534 581
SIRET (siège)
377 534 581 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36377534581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 534 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713C
Date de création
30 mars 1990
Siège social
30 VLA RASPAIL, 92160, ANTONY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92160 ANTONYSiègeFermé

    377 534 581 00014 · ouvert le 30 mars 1990 · NAF 713C

Documents juridiques de MUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1990

Questions fréquentes sur MUSSET

Quel est le numéro SIREN de MUSSET ?

Le numéro SIREN de MUSSET est 377 534 581. Le SIRET de son siège social est 377 534 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36377534581.

Où se situe le siège social de MUSSET ?

Le siège social de MUSSET est situé 30 Vla Raspail, 92160 Antony.

MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET.

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