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MUSSET

Active
Siren388 828 287Société civile59320 SEQUEDINCréée le 09 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
323 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 828 287, MUSSET est une société civile créée le 9 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 rue de la Maison Blanche, 59320 Sequedin. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par ERIC HENNART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUSSET

Dénomination
MUSSET
SIREN
388 828 287
SIRET (siège)
388 828 287 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24388828287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 828 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
322 620,23 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
09 octobre 1992
Siège social
68 RUE DE LA MAISON BLANCHE, 59320, SEQUEDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET

PROPRIETE ET GESTION D'UN PATRIMOINE FAMILIAL COMPOSE D'UN PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES.

Finances de MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET

EH

ERIC HENNART

Gérant et associé indéfiniment responsable

DH

Dominique HENNART

Associé indéfiniment responsable

PH

Pascal HENNART

Associé indéfiniment responsable

CH

Catherine HENNART

Associé indéfiniment responsable

CH

Cécile HENNART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MH

Marcel Camille Hennart,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59320 SEQUEDINSiègeActif

    388 828 287 00010 · ouvert le 02 septembre 1992 · NAF 6619A

Documents juridiques de MUSSET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Hennart, nom d'usage : Cayzeele, Cécile, Dominique, Michèle ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Hennart, Eric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Hennart, Marcel Camille

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1992

Questions fréquentes sur MUSSET

Quel est le numéro SIREN de MUSSET ?

Le numéro SIREN de MUSSET est 388 828 287. Le SIRET de son siège social est 388 828 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388828287.

Qui dirige MUSSET ?

MUSSET est dirigée par ERIC HENNART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSSET ?

Le siège social de MUSSET est situé 68 rue de la Maison Blanche, 59320 Sequedin.

MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET.

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