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MUSSET

Active
Siren889 329 595SCI13770 VENELLESCréée le 25 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
381 k€
Effectif
Non publié

MUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 329 595. Elle est domiciliée 22 Che des Vieux Cabassols, 13770 Venelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE FABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUSSET

Dénomination
MUSSET
SIREN
889 329 595
SIRET (siège)
889 329 595 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14889329595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 329 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2020
Siège social
22 CHE DES VIEUX CABASSOLS, 13770, VENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET

Acquisition, location et gestion d'actifs immobiliers et plus particulièrement d'un appartement situé à AIX en Provence, au 72 Avenue J et M Fontenaille - Bâtiment C

Finances de MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET

PF

PIERRE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans

EN

EVELYNE NARI

Autre

Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13770 VENELLESSiègeActif

    889 329 595 00017 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-25 · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2020

Questions fréquentes sur MUSSET

Quel est le numéro SIREN de MUSSET ?

Le numéro SIREN de MUSSET est 889 329 595. Le SIRET de son siège social est 889 329 595 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14889329595.

Qui dirige MUSSET ?

MUSSET est dirigée par PIERRE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSSET ?

Le siège social de MUSSET est situé 22 Che des Vieux Cabassols, 13770 Venelles.

MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET.

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