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MUSSET BERNARD

Active
Siren308 837 574Entrepreneur individuel44000 NANTES
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 308 837 574, MUSSET BERNARD est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Hotel de Ville Rattachement Mairie, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUSSET BERNARD

Dénomination
MUSSET BERNARD
SIREN
308 837 574
SIRET (siège)
308 837 574 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65308837574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 837 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
-
Siège social
3 RUE DE L'HOTEL DE VILLE RATTACHEMENT MAIRIE, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET BERNARD

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

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Finances de MUSSET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUSSET BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    308 837 574 00018 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MUSSET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur MUSSET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de MUSSET BERNARD ?

Le numéro SIREN de MUSSET BERNARD est 308 837 574. Le SIRET de son siège social est 308 837 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65308837574.

Où se situe le siège social de MUSSET BERNARD ?

Le siège social de MUSSET BERNARD est situé 3 rue de l'Hotel de Ville Rattachement Mairie, 44000 Nantes.

MUSSET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET BERNARD est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET BERNARD.

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