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MUSSET DANIEL

Active
Siren413 875 303Entrepreneur individuel33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1987, identifié par le SIREN 413 875 303. Elle est domiciliée Caillou, 33350 Saint-Magne-de-Castillon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de MUSSET DANIEL

Dénomination
MUSSET DANIEL
SIREN
413 875 303
SIRET (siège)
413 875 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22413875303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 875 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
CAILLOU, 33350, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET DANIEL

Culture de la vigne

Finances de MUSSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSET DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLONSiègeActif

    413 875 303 00013 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MUSSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur MUSSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MUSSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MUSSET DANIEL est 413 875 303. Le SIRET de son siège social est 413 875 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22413875303.

Où se situe le siège social de MUSSET DANIEL ?

Le siège social de MUSSET DANIEL est situé Caillou, 33350 Saint-Magne-de-Castillon.

MUSSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET DANIEL.

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