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MUSSET DANIEL

Active
Siren823 697 859Entrepreneur individuel33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNECréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSET DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2022, identifié par le SIREN 823 697 859. Son siège social est situé 1480 Rte de Libourne, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de MUSSET DANIEL

Dénomination
MUSSET DANIEL
SIREN
823 697 859
SIRET (siège)
823 697 859 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62823697859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 697 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A
Date de création
16 mai 2022
Siège social
1480 RTE DE LIBOURNE, 33540, SAUVETERRE-DE-GUYENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MUSSET DANIEL

TRAVAUX D'INSTALLATION D'EAU ET DE GAZ EN TOUS LOCAUX

Finances de MUSSET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNESiègeActif

    823 697 859 00028 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 4322A

  • 33540 SAUVETERRE-DE-GUYENNEFermé

    823 697 859 00010 · ouvert le 08 novembre 2016 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MUSSET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-08

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur MUSSET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MUSSET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MUSSET DANIEL est 823 697 859. Le SIRET de son siège social est 823 697 859 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823697859.

Où se situe le siège social de MUSSET DANIEL ?

Le siège social de MUSSET DANIEL est situé 1480 Rte de Libourne, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

MUSSET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET DANIEL.

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