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MUSSET DAVID

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Siren791 150 584Entrepreneur individuel35730 PLEURTUITCréée le 12 février 2013

4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MUSSET DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2013 sous le numéro SIREN 791 150 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Dinan, 35730 Pleurtuit. Son activité principale est vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).

Fiche d'identité de MUSSET DAVID

Dénomination
MUSSET DAVID
SIREN
791 150 584
SIRET (siège)
791 150 584 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86791150584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 150 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Date de création
12 février 2013
Siège social
8 RUE DINAN, 35730, PLEURTUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET DAVID

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

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Établissements de MUSSET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35730 PLEURTUITSiègeActif

    791 150 584 00013 · ouvert le 12 février 2013 · NAF 4799B

Conformité de MUSSET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSSET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2013

Questions fréquentes sur MUSSET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MUSSET DAVID ?

Le numéro SIREN de MUSSET DAVID est 791 150 584. Le SIRET de son siège social est 791 150 584 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791150584.

Où se situe le siège social de MUSSET DAVID ?

Le siège social de MUSSET DAVID est situé 8 rue Dinan, 35730 Pleurtuit.

MUSSET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET DAVID.

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