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MUSSET DAVID

Active
Siren803 277 672Entrepreneur individuel44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSET DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifié par le SIREN 803 277 672. Son siège social est situé 8 Rte du Parc Neuf, 44500 La Baule-Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de MUSSET DAVID

Dénomination
MUSSET DAVID
SIREN
803 277 672
SIRET (siège)
803 277 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45803277672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 277 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
8 RTE DU PARC NEUF, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET DAVID

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de MUSSET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeActif

    803 277 672 00017 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 4789Z

Documents juridiques de MUSSET DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur MUSSET DAVID

Quel est le numéro SIREN de MUSSET DAVID ?

Le numéro SIREN de MUSSET DAVID est 803 277 672. Le SIRET de son siège social est 803 277 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45803277672.

Où se situe le siège social de MUSSET DAVID ?

Le siège social de MUSSET DAVID est situé 8 Rte du Parc Neuf, 44500 La Baule-Escoublac.

MUSSET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET DAVID.

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