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MUSSET FIVE

Active
Siren509 163 648SCI38240 MEYLANCréée le 21 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MUSSET FIVE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 163 648. Elle est domiciliée 7 All du Grand Duc, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THANN DEVELOPPEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUSSET FIVE

Dénomination
MUSSET FIVE
SIREN
509 163 648
SIRET (siège)
509 163 648 00033
N° TVA intracommunautaire
FR43509163648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 163 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2008
Siège social
7 ALL DU GRAND DUC, 38240, MEYLAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUSSET FIVE

Gestion immobilière.

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Finances de MUSSET FIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUSSET FIVE

T

THANN DEVELOPPEMENT

Autre

Depuis la création (21 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de MUSSET FIVE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    509 163 648 00033 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    509 163 648 00017 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 6832A

  • 38100 GRENOBLEFermé

    509 163 648 00025 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de MUSSET FIVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de MUSSET FIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET FIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET FIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET FIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSSET FIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSET FIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET FIVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Société à responsabilité limitée THANNER HUBEL n'est plus gérant. Société civile THANN DEVELOPPEMENT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Sté par actions simplifiée A.C.T Développement n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-03

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2008

Questions fréquentes sur MUSSET FIVE

Quel est le numéro SIREN de MUSSET FIVE ?

Le numéro SIREN de MUSSET FIVE est 509 163 648. Le SIRET de son siège social est 509 163 648 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43509163648.

Qui dirige MUSSET FIVE ?

MUSSET FIVE est dirigée par THANN DEVELOPPEMENT, autre.

Où se situe le siège social de MUSSET FIVE ?

Le siège social de MUSSET FIVE est situé 7 All du Grand Duc, 38240 Meylan.

MUSSET FIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET FIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET FIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET FIVE.

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