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MUSSET JEAN

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Siren397 702 747Entrepreneur individuel32400 FUSTEROUAUCréée le 01 juin 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

MUSSET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 397 702 747. Son siège social est situé à Fusterouau (32400). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de MUSSET JEAN

Dénomination
MUSSET JEAN
SIREN
397 702 747
SIRET (siège)
397 702 747 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08397702747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 702 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1994
Siège social
32400, FUSTEROUAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET JEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MUSSET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32400 FUSTEROUAUSiègeActif

    397 702 747 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B

Conformité de MUSSET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSSET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur MUSSET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MUSSET JEAN ?

Le numéro SIREN de MUSSET JEAN est 397 702 747. Le SIRET de son siège social est 397 702 747 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397702747.

Où se situe le siège social de MUSSET JEAN ?

Le siège social de MUSSET JEAN est situé à Fusterouau (32400).

MUSSET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET JEAN.