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MUSSET PASCAL

Active
Siren105 270 433Entrepreneur individuel85670 La Chapelle-PalluauCréée le 20 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2026, identifié par le SIREN 105 270 433. Elle est domiciliée 12 RUE de nantes, 85670 La Chapelle-Palluau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5814Z.

Fiche d'identité de MUSSET PASCAL

Dénomination
MUSSET PASCAL
SIREN
105 270 433
SIRET (siège)
105 270 433 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69105270433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 270 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
20 mai 2026
Siège social
12 RUE de nantes, 85670, La Chapelle-Palluau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET PASCAL

Création de contenus éditoriaux et publication de livres

Finances de MUSSET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85670 La Chapelle-PalluauSiègeActif

    105 270 433 00011 · ouvert le 17 mai 2026 · NAF 5814Z

Documents juridiques de MUSSET PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de MUSSET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2026

Questions fréquentes sur MUSSET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MUSSET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MUSSET PASCAL est 105 270 433. Le SIRET de son siège social est 105 270 433 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69105270433.

Où se situe le siège social de MUSSET PASCAL ?

Le siège social de MUSSET PASCAL est situé 12 RUE de nantes, 85670 La Chapelle-Palluau.

MUSSET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET PASCAL.

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