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MUSSET PATRICK

Active
Siren503 310 781Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 01 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MUSSET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 2007 sous le numéro SIREN 503 310 781. Elle est domiciliée bd Arago Chalets du Belvedere, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de MUSSET PATRICK

Dénomination
MUSSET PATRICK
SIREN
503 310 781
SIRET (siège)
503 310 781 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91503310781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 310 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 2007
Siège social
BD ARAGO CHALETS DU BELVEDERE, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSET PATRICK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de MUSSET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSSET PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    503 310 781 00011 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSSET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUSSET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUSSET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2007

Questions fréquentes sur MUSSET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de MUSSET PATRICK ?

Le numéro SIREN de MUSSET PATRICK est 503 310 781. Le SIRET de son siège social est 503 310 781 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91503310781.

Où se situe le siège social de MUSSET PATRICK ?

Le siège social de MUSSET PATRICK est situé bd Arago Chalets du Belvedere, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

MUSSET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET PATRICK.

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