MUSSET YVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Effectif
- 1tranche Sirene
MUSSET YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1978, identifié par le SIREN 314 505 348. Elle est domiciliée 5 RUE de la Pointe à l'Hermite, 28300 Lèves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 salarié.
Fiche d'identité de MUSSET YVES
INSEE- Dénomination
- MUSSET YVES
- SIREN
- 314 505 348
- SIRET (siège)
- 314 505 348 00065
- N° TVA intracommunautaire
- FR63314505348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 505 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 1978
- Effectif
- 1
- Siège social
- 5 RUE de la Pointe à l'Hermite, 28300, Lèves
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MUSSET YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de MUSSET YVES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 28300 LèvesSiègeActif
314 505 348 00065 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820B
- 28300 BERCHERES-SAINT-GERMAINFermé
314 505 348 00040 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 527H
- 28300 LèvesFermé
314 505 348 00057 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B
Conformité de MUSSET YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSSET YVES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSSET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSET YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1978
Questions fréquentes sur MUSSET YVES
Quel est le numéro SIREN de MUSSET YVES ?
Le numéro SIREN de MUSSET YVES est 314 505 348. Le SIRET de son siège social est 314 505 348 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63314505348.
Où se situe le siège social de MUSSET YVES ?
Le siège social de MUSSET YVES est situé 5 RUE de la Pointe à l'Hermite, 28300 Lèves.
MUSSET YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSET YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET YVES.
Combien de salariés compte MUSSET YVES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, MUSSET YVES emploie 1 salarié.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Lèves
- SCI RM 328300 Leves
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NOEL BALLAY28300 Leves
- SCI CENTRE COMMERCES28300 Leves
- JACOTTET VALLABRIX28300 Leves
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAUNOURY28300 Leves
- SCI MAUBRIDO28300 Lèves
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LOGIS LEVOIS CINQ28300 Leves
- SCI LOGIS LEVOIS TROIS28300 Leves
- SCI ISALUD28300 Leves
- SCI D.P.V.28300 Leves
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lèves
Entreprises du même secteur à Lèves
Entreprises à Lèves
Toutes les entreprises à Lèves
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
