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MUSSET YVES

Active
Siren314 505 348Entrepreneur individuel28300 LèvesCréée le 29 novembre 19781

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif
1tranche Sirene

MUSSET YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1978, identifié par le SIREN 314 505 348. Elle est domiciliée 5 RUE de la Pointe à l'Hermite, 28300 Lèves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B) et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de MUSSET YVES

Dénomination
MUSSET YVES
SIREN
314 505 348
SIRET (siège)
314 505 348 00065
N° TVA intracommunautaire
FR63314505348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 505 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 1978
Effectif
1
Siège social
5 RUE de la Pointe à l'Hermite, 28300, Lèves
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MUSSET YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de MUSSET YVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 LèvesSiègeActif

    314 505 348 00065 · ouvert le 18 février 2026 · NAF 6820B

  • 28300 BERCHERES-SAINT-GERMAINFermé

    314 505 348 00040 · ouvert le 15 janvier 2000 · NAF 527H

  • 28300 LèvesFermé

    314 505 348 00057 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Conformité de MUSSET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSSET YVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSSET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1978

Questions fréquentes sur MUSSET YVES

Quel est le numéro SIREN de MUSSET YVES ?

Le numéro SIREN de MUSSET YVES est 314 505 348. Le SIRET de son siège social est 314 505 348 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63314505348.

Où se situe le siège social de MUSSET YVES ?

Le siège social de MUSSET YVES est situé 5 RUE de la Pointe à l'Hermite, 28300 Lèves.

MUSSET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSET YVES.

Combien de salariés compte MUSSET YVES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, MUSSET YVES emploie 1 salarié.