MUSSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUSSI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 503 885. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Chatelier, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MUSSAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUSSI
INSEE- Dénomination
- MUSSI
- SIREN
- 912 503 885
- SIRET (siège)
- 912 503 885 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74912503885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 503 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 4 AV DU CHATELIER, 44380, PORNICHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSI
Acquisition propriété gestion et location de biens immobiliers
Finances de MUSSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSSI
INSEEÉtablissements de MUSSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44380 PORNICHETSiègeActif
912 503 885 00010 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSSI
INPIComptes annuels de MUSSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026R00788
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur MUSSI
Quel est le numéro SIREN de MUSSI ?
Le numéro SIREN de MUSSI est 912 503 885. Le SIRET de son siège social est 912 503 885 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74912503885.
Qui dirige MUSSI ?
MUSSI est dirigée par OLIVIER MUSSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSSI ?
Le siège social de MUSSI est situé 4 av du Chatelier, 44380 Pornichet.
MUSSI est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSI.
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