MUSSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MUSSO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2018, identifiée par le SIREN 839 136 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 Che Prive de Saint Jean, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MUSSO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MUSSO
INSEE- Dénomination
- MUSSO
- SIREN
- 839 136 603
- SIRET (siège)
- 839 136 603 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55839136603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 136 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 199 CHE PRIVE DE SAINT JEAN, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSO
Marchand de biens, promotion et aménageur foncier
Finances de MUSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSSO
INSEEÉtablissements de MUSSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif
839 136 603 00017 · ouvert le 27 février 2018 · NAF 6810Z
Documents juridiques de MUSSO
INPIComptes annuels de MUSSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06250
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01204
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003589
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003177
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025002196
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06527
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Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00342
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00745
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06985
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
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Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/19029
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/07999
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Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/20241
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Décision du 19 octobre 2016 · N° 14/19692
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Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/05842
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Décision du 22 juin 2016 · N° 12/16808
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Décision du 20 avril 2016 · N° 14/19756
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 novembre 2015 · N° 15/01187
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/04534
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05980
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSSO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-27
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur MUSSO
Quel est le numéro SIREN de MUSSO ?
Le numéro SIREN de MUSSO est 839 136 603. Le SIRET de son siège social est 839 136 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55839136603.
Qui dirige MUSSO ?
MUSSO est dirigée par PIERRE MUSSO, président de sas.
Où se situe le siège social de MUSSO ?
Le siège social de MUSSO est situé 199 Che Prive de Saint Jean, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.
MUSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSO.
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