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MUSSO

Active
Siren841 017 999SCI21560 ARC-SUR-TILLECréée le 13 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 017 999, MUSSO est une SCI créée le 13 juillet 2018. Son siège social est situé 27 rue Nicolas Jacquemard, 21560 Arc-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOLANGE PIERRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MUSSO

Dénomination
MUSSO
SIREN
841 017 999
SIRET (siège)
841 017 999 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07841017999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 017 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 881 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2018
Siège social
27 RUE NICOLAS JACQUEMARD, 21560, ARC-SUR-TILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSO

Détention et gestion de biens.

Finances de MUSSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSO

RG

RICHARD GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

SP

SOLANGE PIERRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

SZ

STEPHANE ZECCHINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

DZ

DELPHINE ZECCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de MUSSO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21560 ARC-SUR-TILLESiègeActif

    841 017 999 00019 · ouvert le 14 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSSO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de MUSSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-13 · Début d'activité : 2018-06-14

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2018

Questions fréquentes sur MUSSO

Quel est le numéro SIREN de MUSSO ?

Le numéro SIREN de MUSSO est 841 017 999. Le SIRET de son siège social est 841 017 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07841017999.

Qui dirige MUSSO ?

MUSSO est dirigée par SOLANGE PIERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSSO ?

Le siège social de MUSSO est situé 27 rue Nicolas Jacquemard, 21560 Arc-sur-Tille.

MUSSO est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSO.

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