MUSSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MUSSO est une SCI immatriculée le 11 janvier 2021 sous le numéro SIREN 892 752 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue Chanzy, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE HAVRANSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MUSSO
INSEE- Dénomination
- MUSSO
- SIREN
- 892 752 064
- SIRET (siège)
- 892 752 064 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68892752064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 752 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2021
- Siège social
- 6 B RUE CHANZY, 62000, ARRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSO
Achats, locations de biens immobiliers
Finances de MUSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSSO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de MUSSO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
892 752 064 00014 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSSO
INPIComptes annuels de MUSSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSSO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSSO. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/06250
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01204
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003589
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025003177
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025002196
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/06527
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03030
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00013
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06985
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/06827
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003591
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025003590
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03353
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025003298
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002630
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025001850
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03935
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001222
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001221
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001220
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001045
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/11401
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00337
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/05241
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06219
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Décision du 20 juin 2024 · N° 23/03121
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01734
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Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01687
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/11290
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 18/14778
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03777
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 09 février 2023 · N° 22/03909
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/11473
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2020 · N° 15/04719
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/00769
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/17274
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/06252
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/01695
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 16/16523
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 18 avril 2018 · N° 16/06608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 17/09622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 avril 2018 · N° 16/23385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 15/22459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/04211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 28 février 2018 · N° 17/03199
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 17/09391
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Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/14044
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/02524
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Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/14080
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01590
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16/01481
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 17/12020
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/01041
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 17/00952
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16/00585
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 14/00867
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 13/20531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 08 novembre 2017 · N° 13/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 25 octobre 2017 · N° 15/13304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16/10958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16/17666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15/12924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 mai 2017 · N° 15/14113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 27 avril 2017 · N° 16/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15/23049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/19029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16/07999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/20241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15/05937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/17715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 19 octobre 2016 · N° 14/19692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15/05842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 juin 2016 · N° 12/16808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 20 avril 2016 · N° 14/19756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre C
Décision du 17 novembre 2015 · N° 15/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 12 juin 2014 · N° 13/04534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 17 avril 2014 · N° 12/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/05980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 19 janvier 2012 · N° 10/12114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSSO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-11 · Début d'activité : 2021-01-01
- création
Date d'effet : 11 janvier 2021
Questions fréquentes sur MUSSO
Quel est le numéro SIREN de MUSSO ?
Le numéro SIREN de MUSSO est 892 752 064. Le SIRET de son siège social est 892 752 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68892752064.
Qui dirige MUSSO ?
MUSSO est dirigée par CAROLINE HAVRANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSSO ?
Le siège social de MUSSO est situé 6 B rue Chanzy, 62000 Arras.
MUSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSO.
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