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MUSSOT

Active
Siren514 226 265SARL54150 LES BAROCHESCréée le 13 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MUSSOT est une SARL immatriculée le 13 août 2009 sous le numéro SIREN 514 226 265. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Mussot, 54150 Les Baroches. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Samuel MAXANT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MUSSOT

Dénomination
MUSSOT
SIREN
514 226 265
SIRET (siège)
514 226 265 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22514226265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 226 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
13 août 2009
Siège social
FERME DE MUSSOT, 54150, LES BAROCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSSOT

La mise en place et l'exploitation d'installations de production d'énergie électrique en vue de la production thermique, solaire, éolienne et plus généralement toutes énergies renouvelables et notamment la production d'électricité solaire à partir d'équipements pphotovoltaïques, la vente à des opérateurs agréés des énergies produites

Finances de MUSSOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSSOT

SM

Samuel MAXANT

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

LP

Laurent Marie Joseph Co-gérant : PANOT Xavier PANOT

Co-gérant · de août 2009 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MUSSOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54150 LES BAROCHESSiègeActif

    514 226 265 00015 · ouvert le 06 août 2009 · NAF 3511Z

Documents juridiques de MUSSOT

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de MUSSOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSSOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSSOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSSOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSSOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSSOT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    PANOT Xavier nom d'usage : PANOT n'est plus président. MAXANT Samuel Jules Etienne nom d'usage : MAXANT devient président

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    PANOT Xavier nom d'usage : PANOT n'est plus gérant. PANOT Xavier nom d'usage : PANOT devient président

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    PANOT Laurent Marie Joseph nom d'usage : PANOT n'est plus gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-08-06

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2009

Questions fréquentes sur MUSSOT

Quel est le numéro SIREN de MUSSOT ?

Le numéro SIREN de MUSSOT est 514 226 265. Le SIRET de son siège social est 514 226 265 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22514226265.

Qui dirige MUSSOT ?

MUSSOT est dirigée par Samuel MAXANT, président de sas.

Où se situe le siège social de MUSSOT ?

Le siège social de MUSSOT est situé Ferme de Mussot, 54150 Les Baroches.

MUSSOT est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSSOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSSOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSOT.

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