MUSSOT ANNIE
ActiveMUSSOT ANNIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 223 323. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Logissons, 13770 Venelles. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de MUSSOT ANNIE
INSEE- Dénomination
- MUSSOT ANNIE
- SIREN
- 412 223 323
- SIRET (siège)
- 412 223 323 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06412223323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 223 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1987
- Siège social
- LES LOGISSONS, 13770, VENELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSOT ANNIE
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Établissements de MUSSOT ANNIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13770 VENELLESSiègeFermé
412 223 323 00012 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 011A
Conformité de MUSSOT ANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSOT ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSOT ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSOT ANNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1987
Questions fréquentes sur MUSSOT ANNIE
Quel est le numéro SIREN de MUSSOT ANNIE ?
Le numéro SIREN de MUSSOT ANNIE est 412 223 323. Le SIRET de son siège social est 412 223 323 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06412223323.
Où se situe le siège social de MUSSOT ANNIE ?
Le siège social de MUSSOT ANNIE est situé Les Logissons, 13770 Venelles.
MUSSOT ANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSOT ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSOT ANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSOT ANNIE.
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