MUSSOT GERMAIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 382 603 116, MUSSOT GERMAIN est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1991. Elle est domiciliée Ferme Ste Anne, 57670 Albestroff. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de MUSSOT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- MUSSOT GERMAIN
- SIREN
- 382 603 116
- SIRET (siège)
- 382 603 116 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR18382603116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 603 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 1991
- Siège social
- FERME STE ANNE, 57670, ALBESTROFF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSSOT GERMAIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de MUSSOT GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57670 ALBESTROFFSiègeActif
382 603 116 00015 · ouvert le 15 juin 1991 · NAF 6820B
Conformité de MUSSOT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSSOT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSSOT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSSOT GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1991
Questions fréquentes sur MUSSOT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de MUSSOT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de MUSSOT GERMAIN est 382 603 116. Le SIRET de son siège social est 382 603 116 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18382603116.
Où se situe le siège social de MUSSOT GERMAIN ?
Le siège social de MUSSOT GERMAIN est situé Ferme Ste Anne, 57670 Albestroff.
MUSSOT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSSOT GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSSOT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSSOT GERMAIN.
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