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Mussot Thomas

Active
Siren992 562 256Entrepreneur individuel25270 Villers-sous-ChalamontCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Mussot Thomas est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 992 562 256. Son siège social est situé 28 Grande Rue Villers sous Chalamont, 25270 Villers-sous-Chalamont. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de Mussot Thomas

Dénomination
Mussot Thomas
SIREN
992 562 256
SIRET (siège)
992 562 256 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83992562256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 562 256
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
09 février 2026
Siège social
28 Grande Rue Villers sous Chalamont, 25270, Villers-sous-Chalamont
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Mussot Thomas

Travaux forestiers, principalement sylviculture

Finances de Mussot Thomas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Mussot Thomas

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Mussot Thomas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25270 Villers-sous-ChalamontSiègeActif

    992 562 256 00014 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 0210Z

Documents juridiques de Mussot Thomas

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Mussot Thomas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Mussot Thomas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Mussot Thomas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Mussot Thomas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Mussot Thomas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Mussot Thomas

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur Mussot Thomas

Quel est le numéro SIREN de Mussot Thomas ?

Le numéro SIREN de Mussot Thomas est 992 562 256. Le SIRET de son siège social est 992 562 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83992562256.

Où se situe le siège social de Mussot Thomas ?

Le siège social de Mussot Thomas est situé 28 Grande Rue Villers sous Chalamont, 25270 Villers-sous-Chalamont.

Mussot Thomas est-elle toujours en activité ?

Oui, Mussot Thomas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Mussot Thomas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Mussot Thomas.

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