MUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MUST est une SARL immatriculée le 2 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 853 917. Elle est domiciliée 6 Rte de la Gare, 88240 La Voge-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.
Fiche d'identité de MUST
INSEE- Dénomination
- MUST
- SIREN
- 483 853 917
- SIRET (siège)
- 483 853 917 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25483853917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 853 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 02 septembre 2005
- Siège social
- 6 RTE DE LA GARE, 88240, LA VOGE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUST
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MUST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88240 LA VOGE-LES-BAINSSiègeFermé
483 853 917 00019 · ouvert le 02 septembre 2005 · NAF 4778C
Documents juridiques de MUST
INPIComptes annuels de MUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2008 · publié le 28 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010627
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Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007523
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025006952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58348
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00083
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00263
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
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Tribunal de commerce, jugements de sanctions rendus par mise à disposition au gref
Décision du 19 février 2026 · N° J2026000006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.469
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01654
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025005384
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00224
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00931
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005069
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025028968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00224
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10353
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06320
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Décision du 25 mars 2025 · N° J2024000010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/00912
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Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.765
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUST
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 septembre 2005
Questions fréquentes sur MUST
Quel est le numéro SIREN de MUST ?
Le numéro SIREN de MUST est 483 853 917. Le SIRET de son siège social est 483 853 917 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25483853917.
Où se situe le siège social de MUST ?
Le siège social de MUST est situé 6 Rte de la Gare, 88240 La Voge-les-Bains.
MUST est-elle toujours en activité ?
Oui, MUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUST est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUST a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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