MUST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MUST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 569 879. Elle est domiciliée 16 CHE du Chanvre, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane MONTEIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUST
INSEE- Dénomination
- MUST
- SIREN
- 952 569 879
- SIRET (siège)
- 952 569 879 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21952569879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 569 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2023
- Siège social
- 16 CHE du Chanvre, 49130, Saint-Jean-de-la-Croix
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUST
L'acquisition d'un immeuble sis à ST JEAN DE LA CROIX (49130) 16 Chemin du Chanvre, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la vente dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de MUST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUST
INSEESAHYOMA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 2023) · 3 ans
Établissements de MUST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49130 Saint-Jean-de-la-CroixSiègeActif
952 569 879 00010 · ouvert le 09 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUST
INPIComptes annuels de MUST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUST. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026010627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026L01296
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00054
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026007523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2025006952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 mars 2026 · N° 2025006431
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/58348
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00083
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026P00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 24 février 2026 · N° 24/06659
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Tribunal de commerce, jugements de sanctions rendus par mise à disposition au gref
Décision du 19 février 2026 · N° J2026000006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.469
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025J01654
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025005384
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P00224
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025005069
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025028968
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/00172
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/05295
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 mars 2025 · N° J2024000010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02100
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/03420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01167
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00808
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024052829
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/53134
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/01466
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/07625
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/11591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00550
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-24.682
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/00550
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/05721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22-24.682
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/04192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/02068
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/00912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 mars 2020 · N° 19/20298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-16.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-10.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 01 mars 2018 · N° 12/07721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15/04905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 13 octobre 2015 · N° 14/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-44.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-20.432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-19.609
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 91-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 1993 · N° 92-41.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-23 · Début d'activité : 2023-05-09
- création
Date d'effet : 23 mai 2023
Questions fréquentes sur MUST
Quel est le numéro SIREN de MUST ?
Le numéro SIREN de MUST est 952 569 879. Le SIRET de son siège social est 952 569 879 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21952569879.
Qui dirige MUST ?
MUST est dirigée par Stéphane MONTEIL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUST ?
Le siège social de MUST est situé 16 CHE du Chanvre, 49130 Saint-Jean-de-la-Croix.
MUST est-elle toujours en activité ?
Oui, MUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUST.
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