MUSTAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 780 449, MUSTAD est une SCI créée le 9 janvier 2017. Elle est domiciliée 34 rue Clarin Mustad, 76480 Duclair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE BUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUSTAD
INSEE- Dénomination
- MUSTAD
- SIREN
- 824 780 449
- SIRET (siège)
- 824 780 449 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78824780449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 780 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2017
- Siège social
- 34 RUE CLARIN MUSTAD, 76480, DUCLAIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSTAD
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de MUSTAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSTAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans
Établissements de MUSTAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76480 DUCLAIRSiègeActif
824 780 449 00016 · ouvert le 03 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MUSTAD
INPIComptes annuels de MUSTAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSTAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSTAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSTAD. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-24.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 13/19939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSTAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSTAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2017-01-03
- création
Date d'effet : 09 janvier 2017
Questions fréquentes sur MUSTAD
Quel est le numéro SIREN de MUSTAD ?
Le numéro SIREN de MUSTAD est 824 780 449. Le SIRET de son siège social est 824 780 449 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824780449.
Qui dirige MUSTAD ?
MUSTAD est dirigée par HERVE BUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MUSTAD ?
Le siège social de MUSTAD est situé 34 rue Clarin Mustad, 76480 Duclair.
MUSTAD est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSTAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSTAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTAD.
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