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MUSTAD SPA

Active
Siren898 431 846Société étrangère 10064 PINEROLOCréée le 01 janvier 2019

2594Z · Fabrication de vis et de boulons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

MUSTAD SPA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2019 sous le numéro SIREN 898 431 846. Le siège social de l'entreprise se trouve Via Saluzzo 66, 10064 Pinerolo. MUSTAD SPA relève du secteur fabrication de vis et de boulons (code NAF 2594Z).

Fiche d'identité de MUSTAD SPA

Dénomination
MUSTAD SPA
SIREN
898 431 846
SIRET (siège)
898 431 846 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06898431846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 431 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
2594Z - Fabrication de vis et de boulons
Date de création
01 janvier 2019
Siège social
VIA SALUZZO 66, 10064 PINEROLO
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de MUSTAD SPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MUSTAD SPA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MUSTAD SPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10064 PINEROLOSiègeActif

    898 431 846 00010 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 2594Z

  • 69480 ANSEFermé

    898 431 846 00028 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MUSTAD SPA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de MUSTAD SPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTAD SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSTAD SPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSTAD SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MUSTAD SPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2019

Questions fréquentes sur MUSTAD SPA

Quel est le numéro SIREN de MUSTAD SPA ?

Le numéro SIREN de MUSTAD SPA est 898 431 846. Le SIRET de son siège social est 898 431 846 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06898431846.

Où se situe le siège social de MUSTAD SPA ?

Le siège social de MUSTAD SPA est situé Via Saluzzo 66, 10064 Pinerolo.

MUSTAD SPA est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSTAD SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSTAD SPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTAD SPA.

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