MUSTAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 139 346, MUSTAFA est une SAS créée le 22 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Pl Roger Salengro, 62190 Lillers. Son activité principale relève du code NAF 5610C. FATMA HOBERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- MUSTAFA
- SIREN
- 793 139 346
- SIRET (siège)
- 793 139 346 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96793139346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 139 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 22 mai 2013
- Siège social
- 6 PL ROGER SALENGRO, 62190, LILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSTAFA
Restauration rapide restaurant brasserie
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MUSTAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSTAFA
INSEEPrésident de SAS
Établissements de MUSTAFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62190 LILLERSSiègeFermé
793 139 346 00019 · ouvert le 07 mai 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de MUSTAFA
INPIComptes annuels de MUSTAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSTAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSTAFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSTAFA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-27.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-60.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-26.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-17.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15-80.799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-50.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-85.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2005 · N° 04-83.573
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-87.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2001 · N° 01-82.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-43.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 95-44.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 97-60.089
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 1992 · N° 91-84.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-45.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSTAFA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Liquidateur Associé Hobere, nom d'usage : Gunduz, Fatma
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'arras
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-22 · Début d'activité : 2013-05-07
- création
Date d'effet : 22 mai 2013
Questions fréquentes sur MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de MUSTAFA est 793 139 346. Le SIRET de son siège social est 793 139 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96793139346.
Qui dirige MUSTAFA ?
MUSTAFA est dirigée par FATMA HOBERE, président de sas.
Où se situe le siège social de MUSTAFA ?
Le siège social de MUSTAFA est situé 6 Pl Roger Salengro, 62190 Lillers.
MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTAFA.
Entreprises similaires
Même activité à Lillers
