991 317 298
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Fiche d'identité de 991 317 298
INSEE- Dénomination
- 991 317 298
- SIREN
- 991 317 298
- SIRET (siège)
- 991 317 298 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00991317298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 317 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 27 septembre 2025
- Siège social
- Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 317 298
Travaux de bâtiments, tout corps d'état
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Dirigeants et représentants de 991 317 298
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 317 298
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ParisSiègeActif
991 317 298 00016 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de 991 317 298
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 991 317 298
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 317 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 317 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 317 298
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2025
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