Checkers

991 317 298

Active
Siren991 317 298Entrepreneur individuel ParisCréée le 27 septembre 2025

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Fiche d'identité de 991 317 298

Dénomination
991 317 298
SIREN
991 317 298
SIRET (siège)
991 317 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00991317298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 317 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
27 septembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 317 298

Travaux de bâtiments, tout corps d'état

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 991 317 298

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 317 298

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    991 317 298 00016 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 4120A

Documents juridiques de 991 317 298

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 991 317 298

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 317 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 317 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 317 298

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2025