MUSTANG
ActiveMUSTANG est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 601 086. Elle est domiciliée 12 rue Courteissade, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de MUSTANG
INSEE- Dénomination
- MUSTANG
- SIREN
- 382 601 086
- SIRET (siège)
- 382 601 086 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39382601086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 601 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 09 juillet 1991
- Siège social
- 12 RUE COURTEISSADE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MUSTANG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSTANG
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MUSTANG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
382 601 086 00012 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de MUSTANG
INPIConformité de MUSTANG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTANG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSTANG. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 août 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/19052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/05906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSTANG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSTANG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1991
Questions fréquentes sur MUSTANG
Quel est le numéro SIREN de MUSTANG ?
Le numéro SIREN de MUSTANG est 382 601 086. Le SIRET de son siège social est 382 601 086 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382601086.
Où se situe le siège social de MUSTANG ?
Le siège social de MUSTANG est situé 12 rue Courteissade, 13100 Aix-en-Provence.
MUSTANG est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSTANG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSTANG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTANG.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-en-Provence
- AIX LOOK13100 Aix-en-Provence
- BIMBO13100 Aix-en-Provence
- BLANDANEL FRANCK13100 Aix-en-Provence
- CAFFAREL BERNARD13100 Aix-en-Provence
- CAROLINE BOUTIQUE13100 Aix-en-Provence
- CHAINE FRANCOISE13100 Aix-en-Provence
- DES CAILLOUX PLEINS LES POCHES13100 Aix-en-Provence
- DIFAIX13100 Aix-en-Provence
- ENTIS 2113100 Aix-en-Provence
- EURL ALESIA13100 Aix-en-Provence
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
