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MUSTARD

Active
Siren802 900 290SCI88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTCréée le 16 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

MUSTARD est une SCI immatriculée le 16 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 900 290. Elle est domiciliée 39 Che du Rece, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MUSTARD

Dénomination
MUSTARD
SIREN
802 900 290
SIRET (siège)
802 900 290 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83802900290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 900 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2014
Siège social
39 CHE DU RECE, 88200, SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUSTARD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de MUSTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSTARD

BP

BERTRAND PIERRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

LP

LORRAINE PIERRAT

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

CP

CHARLES PIERRAT

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de MUSTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTSiègeActif

    802 900 290 00015 · ouvert le 05 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de MUSTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de MUSTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MUSTARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-16 · Début d'activité : 2014-06-05

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur MUSTARD

Quel est le numéro SIREN de MUSTARD ?

Le numéro SIREN de MUSTARD est 802 900 290. Le SIRET de son siège social est 802 900 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83802900290.

Qui dirige MUSTARD ?

MUSTARD est dirigée par BERTRAND PIERRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MUSTARD ?

Le siège social de MUSTARD est situé 39 Che du Rece, 88200 Saint-Etienne-les-Remiremont.

MUSTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTARD.

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