MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
Active9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques
MUSTEL DOMINIQUE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2009, identifié par le SIREN 515 346 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Martin Luther King Appt 9, 76380 Canteleu. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).
Fiche d'identité de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
INSEE- Dénomination
- MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
- SIREN
- 515 346 302
- SIRET (siège)
- 515 346 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53515346302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 346 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
- Date de création
- 12 octobre 2009
- Siège social
- 5 PL MARTIN LUTHER KING APPT 9, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
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Établissements de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeActif
515 346 302 00018 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 9529Z
Conformité de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUSTEL DOMINIQUE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2009
Questions fréquentes sur MUSTEL DOMINIQUE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL ?
Le numéro SIREN de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL est 515 346 302. Le SIRET de son siège social est 515 346 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53515346302.
Où se situe le siège social de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL ?
Le siège social de MUSTEL DOMINIQUE PASCAL est situé 5 Pl Martin Luther King Appt 9, 76380 Canteleu.
MUSTEL DOMINIQUE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSTEL DOMINIQUE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSTEL DOMINIQUE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUSTEL DOMINIQUE PASCAL.
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