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MUSTOFFER

Active
Siren501 518 930SARL91300 MASSYCréée le 01 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 518 930, MUSTOFFER est une SARL créée le 1er janvier 2008. Elle est domiciliée 2 All de Marseille, 91300 Massy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de MUSTOFFER

Dénomination
MUSTOFFER
SIREN
501 518 930
SIRET (siège)
501 518 930 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84501518930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 518 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
01 janvier 2008
Siège social
2 ALL DE MARSEILLE, 91300, MASSY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MUSTOFFER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUSTOFFER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUSTOFFER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91300 MASSYSiègeFermé

    501 518 930 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4791A

  • 91400 ORSAYFermé

    501 518 930 00026 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4791A

Documents juridiques de MUSTOFFER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de MUSTOFFER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSTOFFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUSTOFFER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSTOFFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSTOFFER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUSTOFFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUSTOFFER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2008

Marques déposées par MUSTOFFER

MUSTOFFER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MUSTOFFER

    N° 3568308 · Déposée le 09 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35 · expirée le 09 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MUSTOFFER

Quel est le numéro SIREN de MUSTOFFER ?

Le numéro SIREN de MUSTOFFER est 501 518 930. Le SIRET de son siège social est 501 518 930 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84501518930.

Où se situe le siège social de MUSTOFFER ?

Le siège social de MUSTOFFER est situé 2 All de Marseille, 91300 Massy.

MUSTOFFER est-elle toujours en activité ?

Oui, MUSTOFFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUSTOFFER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSTOFFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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