MUSYAN BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
MUSYAN BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 447 265. Elle est domiciliée 6 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JANIS DVORECKIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MUSYAN BATIMENT
INSEE- Dénomination
- MUSYAN BATIMENT
- SIREN
- 797 447 265
- SIRET (siège)
- 797 447 265 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58797447265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 447 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 24 septembre 2013
- Siège social
- 6 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MUSYAN BATIMENT
Maçonnerie, gros oeuvre, ravalement et revêtement de sol en sous-traitance, donneur d'ordre
Finances de MUSYAN BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MUSYAN BATIMENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de septembre 2013 à mai 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MUSYAN BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
797 447 265 00027 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 4399C
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
797 447 265 00019 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de MUSYAN BATIMENT
INPIComptes annuels de MUSYAN BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUSYAN BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MUSYAN BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUSYAN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 mars 2019 · publié le 31 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.DVORECKIS Janis pour une durée de 10 ans.
Jugement du 21 juillet 2017 · publié le 02 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MUSYAN BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MUSYAN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MUSYAN BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.DVORECKIS Janis pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-05
- création
Date d'effet : 24 septembre 2013
Questions fréquentes sur MUSYAN BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de MUSYAN BATIMENT ?
Le numéro SIREN de MUSYAN BATIMENT est 797 447 265. Le SIRET de son siège social est 797 447 265 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58797447265.
Qui dirige MUSYAN BATIMENT ?
MUSYAN BATIMENT est dirigée par JANIS DVORECKIS, gérant.
Où se situe le siège social de MUSYAN BATIMENT ?
Le siège social de MUSYAN BATIMENT est situé 6 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.
MUSYAN BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, MUSYAN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MUSYAN BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUSYAN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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