CheckersProcédures

MUTA JEAN

Active
Siren323 797 654Entrepreneur individuel76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUXCréée le 01 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 323 797 654, MUTA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1982. Son siège social est situé 49 La Grande rue, 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MUTA JEAN

Dénomination
MUTA JEAN
SIREN
323 797 654
SIRET (siège)
323 797 654 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54323797654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 797 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
01 janvier 1982
Siège social
49 LA GRANDE RUE, 76450, SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MUTA JEAN

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de MUTA JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTA JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTA JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUXSiègeActif

    323 797 654 00015 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MUTA JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MUTA JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTA JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MUTA JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MUTA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTA JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1982

Questions fréquentes sur MUTA JEAN

Quel est le numéro SIREN de MUTA JEAN ?

Le numéro SIREN de MUTA JEAN est 323 797 654. Le SIRET de son siège social est 323 797 654 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54323797654.

Où se situe le siège social de MUTA JEAN ?

Le siège social de MUTA JEAN est situé 49 La Grande rue, 76450 Saint-Martin-aux-Buneaux.

MUTA JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTA JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MUTA JEAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Toutes les entreprises avec le code NAF 4781Z

Entreprises à Saint-Martin-aux-Buneaux

Toutes les entreprises à Saint-Martin-aux-Buneaux