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MUTA TECHNIQUE

Active
Siren433 341 807SNC31240 L'UNIONCréée le 09 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 341 807, MUTA TECHNIQUE est une SNC créée le 9 octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B rue d'Ariane Parc de Montredon, 31240 L'Union. Son activité principale relève du code NAF 515F.

Fiche d'identité de MUTA TECHNIQUE

Dénomination
MUTA TECHNIQUE
SIREN
433 341 807
SIRET (siège)
433 341 807 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05433341807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 341 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
515F
Date de création
09 octobre 2000
Siège social
14 B RUE D'ARIANE PARC DE MONTREDON, 31240, L'UNION
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MUTA TECHNIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MUTA TECHNIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MUTA TECHNIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31240 L'UNIONSiègeFermé

    433 341 807 00017 · ouvert le 09 octobre 2000 · NAF 515F

Documents juridiques de MUTA TECHNIQUE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de MUTA TECHNIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MUTA TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MUTA TECHNIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MUTA TECHNIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MUTA TECHNIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MUTA TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MUTA TECHNIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2000

Questions fréquentes sur MUTA TECHNIQUE

Quel est le numéro SIREN de MUTA TECHNIQUE ?

Le numéro SIREN de MUTA TECHNIQUE est 433 341 807. Le SIRET de son siège social est 433 341 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05433341807.

Où se situe le siège social de MUTA TECHNIQUE ?

Le siège social de MUTA TECHNIQUE est situé 14 B rue d'Ariane Parc de Montredon, 31240 L'Union.

MUTA TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, MUTA TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MUTA TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MUTA TECHNIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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